Grenelle Environnement : éxonération de la revente d’électricité pour les particuliers (La Fiscalité)
Afin de ne pas freiner le développement de l’énergie photovoltaïque (panneaux solaires), le Parlement a adopté une mesure qui éxonère les particuliers d’impôt pour les revenus issus de la revente d’électricité. Cette loi, rétroactive pour 2008, supprime l’obligation pour les particuliers revendant une partie de l’électricité issu des panneaux photovoltaïque de déclarer cette activité en…
Source : La Fiscalité (s’abonner)
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