Solaire : l’énergie renouvelable, le Juge et l’Architecte des Bâtiments de France (Ecologie )
Le contentieux des éoliennes est déjà abondant : tel n’est pas le cas pour l’énergie solaire dont l’essor est certes plus récent. A noter cependant ce jugement rendu le 2 juillet 2009 par le Tribunal administratif de Grenoble (cf. commentaire de Mme Michalet, revue Env. 2009.102). Le Jugement rappelle tout d’abord que des travaux de transformation d’un immeuble situé dans le champ de…
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