Solaire intégré au bâti : une déclaration préalable est bien nécessaire (Ecologie )
Le Ministère de l’écologie vient de repondre à une question parlementaire posée par le sénateur Yves Detraigne et relative au régime juridique des panneaux solaires photovoltaïques installés sur les toitures des particuliers. Je reproduis ci aprés la question posée et la réponse en date du 22 octobre 2009 : Question écrite n° 08532 de M. Yves Détraigne (Marne – UC) publiée dans le JO Sénat…
Explorer : Aménagement du territoire, écologie, Environnement, Ministère de l’écologie, Politique
Pour en savoir + : LIRE L’ARTICLE SUIVANT
Laisser une Réponse