Le décret sur les centrales solaires au sol est publié (24/11/2009) (Territorial.fr)
C’est la fin du vide juridique concernant l’implantation des centrales solaires au sol, avec la publication dans le Journal Officiel du 20 novembre d’un décret organisant leur construction . Il est désormais obligatoire de prévoir une enquête publique et de disposer d’un permis de construire t d’une étude d’impact pour implanter une centrale d’une puissance supérieure à 350 kWc (kilowatts…
Source : Territorial.fr (s’abonner)
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