Pas de taxe carbone pour le bioéthanol
Un amendement visant à exempter totalement les biocarburants de la taxe carbone a été adopté par l’Assemblée Nationale puis par le Sénat le 18 décembre 2009, sous l’impulsion des députés Christian Jacob et Charles de Courson, et les Sénateurs Yves Détraigne, Bruno Sidot et Philippe Marini. Le Parlement confirme, ainsi, les qualités environnementales de ce carburant renouvelable
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