Urbanisme : vers un assouplissement des règles applicables à l’installation de panneaux photovoltaïques (Le Moniteur)
Les collectivités locales peuvent avoir recours à la procédure de modification simplifiée du document d’urbanisme pour “supprimer des règles qui auraient pour objet ou pour effet d’interdire l’installation de systèmes domestiques solaires thermiques ou photovoltaïques”. Telle est la question posée par Bernard Piras, sénateur de la Drôme, au ministère de l’Economie. L’installation de…
Source : Le Moniteur (s’abonner)
Pour en savoir + : LIRE L’ARTICLE SUIVANT
Laisser une Réponse