Exclusif : la circulaire du 18 décembre 2009 relative au développement et au contrôle des centrales solaires photovoltaïques au sol signée de Jean-Louis Borloo (Ecologie )
… été publiée au Journal officiel. Elle intervient alors que le droit applicable aux installations solaires connaît une évolution majeure : décret du 19 novembre 2009 sur les autorisations d’urbanisme, procédure de modification simplifiée du PLU, nouveaux tarifs d’achat…. plus aucun projet sérieux de système solaire au sol ou intégré au bâti ne pourra être conçu…
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