Solaire – tarifs d’achat – rétroactivité : publication prochaine d’un nouvel arrêté (Ecologie )
Le nouvel arrêté relatif à la période transitoire entre les tarifs d’achat d’énergie solaire fixés par arrêté du 10 juillet 2006 et ceux fixés par arrêté du 12 janvier 2010 devrait être bientôt publié. A la suite de la réunion du Conseil supérieur de l’Energie, la version actuelle du texte relève del a rédaction ci-dessous. J’insiste sur le fait que seul l’arrêté publié au Journal officiel…
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