Solaire – tarifs d’achat – rétroactivité : une situation toujours confuse (Ecologie )
A la suite de la publication du nouveau dispositif tarifaire applicable à la production d’énergie solaire, la situation demeure toujours assez confuse. On se souvient que le Gouvernement avait publié, le 12 janvier 2010, deux arrêtés portant une nouvelle grille de tarifs d’achat et abrogeant l’ancien arrêté tarifaire du 10 juillet 2006. Ce dispositif présentait un caractère rétroactif, en…
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