Solaire photovoltaïque : circulaire du 13 avril 2010 sur les tarifs d’achat et les mesures transitoires (Ecologie )
Les ministères de l’écologie et de l’agriculture ont adopté, le 13 avril 2010, une circulaire aux préfets relative aux tarifs d’achat et aux mesures transitoires applicables à l’énergie solaire photovoltaïque. La circulaire peut être téléchargée ici .
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