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Voici le texte de l’amendement à l’article 33 du projet de loi Grenelle qui vient d’être voté AMENDEMENT N° 750 Rect. présenté par le Gouvernement EXPOSÉ SOMMAIRE De nouveaux tarifs d’achat ont été fixés début 2010 pour l’électricité produite à partir de la biomasse (tarif plus que doublé), de la géothermie et de l’énergie solaire. Le soutien financier à la production d’électricité à…

Source : L’intelligence juridique (s’abonner)

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