URGENT : validation législative du nouveau dispositif tarifaire à l’art 33 du projet de loi Grenelle 2 (le blog de l’énergie solaire)
Le Gouvernement vient de faire voter par les députés un amendement tendant à une validation législative du nouveau dispositif tarifaire pour l’énergie solaire, en tous ses éléments. Le but : faire échec aux recours contre le caractère rétroactif des nouveaux tarifs d’achat. Le Gouvernement vient de faire voter par les députés un amendement tendant à une validation législative du nouveau…
Source : le blog de l’énergie solaire (s’abonner)
Explorer : énergie, énergie solaire, Environnement, Grenelle II
Pour en savoir + : LIRE L’ARTICLE SUIVANT
Laisser une Réponse