Tarifs d’achat/solaire/rétroactivité : le Conseil d’Etat rejette un référé contre l’arrêté du 16 mars 2010 (Ecologie )

Par ordonnance du 13 août 2010, le Conseil d’Etat a rejeté une demande de suspension en urgence de l’arrêté du 16 mars 2010 organisant la transition entre les grilles 2006 et 2010 des tarifs d’achat d’énergie solaire. Paradoxalement, cette décision est encourageante.

Source : Ecologie

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