Solaire : le Juge des référés suspend une décision d’opposition à la déclaration préalable d’une centrale solaire (Ecologie )
Voici une décision particulièrement intéressante. Le Juge des référés du Tribunal administratif de Rennes vient, par ordonnance du 22 octobre 2010, d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision par laquelle le Préfet Morbihan s’était opposé à la déclaration préalable d’un projet de centrale solairesolaire au sol. Le Juge a également enjoint au Préfet de reprendre…
Source : Ecologie
Explorer : Blogs juridiques, Environnement
Pour en savoir + : LIRE L’ARTICLE SUIVANT
Laisser une Réponse