Fiscalité : focus sur les centrales solaires au sol
Beaucoup a été dit sur l’investissement photovoltaïque. Désormais inéligible aux dispositifs d’investissement en lois Tepa et Dutreil et victimes d’une réduction de 50% à 25% du crédit d’impôts pour les installations sur toitures personnelles, celui-ci a également pâtit d’une baisse des tarifs de rachat de l’électricité en septembre dernier.
Cette nouvelle donne réduit certes le rendement espéré de ce type d’investissement. Elle n’en annonce en revanche en aucun cas la fin. Car en réalité, plusieurs dispositifs s’offrent aujourd’hui aux particuliers pour investir sur ce type d’installation. Et tous ne sont pas armés de la même façon face aux récentes évolutions fiscales et règlementaires.
Etat des lieux.
Commençons par l’installation décentralisée de panneaux sur sa propre toiture, qui tirait jusqu’à présent l’essentiel de sa rentabilité de son crédit d’impôt de 50% associéà des tarifs subventionnés attractifs. La récente réduction du crédit d’impôt à 25% recule le retour sur investissement de 5/7 ans à une dizaine d’années. Ce type de dispositif ne peut donc s’inscrire que sur le très long terme, et sous certaines conditions. Dans une optique purement patrimoniale, les particuliers ont donc plutôt intérêt à investir dans un véhicule intermédiaire, plus précisément dans le capital de PME exploitant des grandes centrales photovoltaïques. Avantage : ils se positionnent sur un actif de taille industrielle, à même de générer des économies d’échelle susceptibles de contrebalancer la réduction des avantages fiscaux. Comment faire ? Là encore, plusieurs possibilités s’offrent aux épargnants.
Une première solution consiste à investir directement au capital de l’opérateur d’une centrale photovoltaïque. L’investisseur peut alors opter pour une PME opérant une centrale sur toiture. Seul problème, ce type d’exploitation est de taille réduite (tout au plus quelques milliers de m2). Faute d’une capacité de négociation suffisante pour répercuter sur le prix de leurs intrants la diminution de leur chiffre d’affaires, la baisse des prix de rachat de l’électricité par EDF va inciter les opérateurs à reconstituer leurs marges en réduisant la qualité des composantes de l’installation (et notamment des panneaux). D’où un risque financier et des coûts de maintenance plus élevés pendant la durée de l’investissement. Pire, ce type d’installation induit des coûts structurels incompressibles, car non mutualisables, notamment en matière d’étanchéité, de coûts de raccordements ou encore d’assurances. Bref, le rendement de ce type d’installation est limitéà moyen terme.
Deuxième option : investir dans une PME exploitant des centrales au sol. Dans ce cas, une plus grande marge de manœuvre sur les superficies àéquiper (contrairement aux toits qui ont des surfaces limitées) permet d’installer des centrales sur des terres orphelines (sans autre affectation possible) s’étalant sur plusieurs dizaines d’hectares. D’où une mutualisation des coûts et un effet de masse propice aux négociations avec les fournisseurs et les prestataires. De quoi répercuter plus facilement toute baisse du tarif de rachat, sans pour autant nuire à la qualité des installations. Par ailleurs, la régionalisation des tarifs en fonction de l’ensoleillement moyen permet de réduire l’écart de prix de rachat entre le sol et la toiture (37 centimes pour les centrales sur toitures, contre 28 centimes pour les centrales au sol en PACA, mais jusqu’à 34 centimes dans le Nord). Pour toutes ces raisons et sur la base des prix actuels, les installations au sol peuvent offrir des rendements stables et transparents, en dehors de toute considération fiscale. Une opportunité bienvenue pour les particuliers, dans un contexte de tassement alarmant du rendement des actifs financiers traditionnels (à commencer par celui des fonds en euros des contrats d’assurance-vie).
Si les conditions avantageuses de ces dernières années ont offert un marchepied indispensable à l’éclosion de la filière, le récent durcissement du cadre fiscal et règlementaire va susciter une segmentation bienvenue des projets en faveur des centrales véritablement industrielles. Composante clé dans le cadre d’une construction patrimoniale équilibrée, l’investissement photovoltaïque ne doit donc plus être perçu comme une niche fiscale (qu’il n’est d’ailleurs plus), mais comme un secteur d’activitéà part entière à même d’apporter aux investisseurs deux atouts qui leur manquent aujourd’hui cruellement : une parfaite décorrélation vis-à-vis des classes d’actifs traditionnelles et un rendement annuel à la fois pérenne et élevé qui pourrait tourner autour de 6% à 8%.
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