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Voici un jugement qui devrait retenir l’attention de celles et ceux qui étudient le développement actuel de la jurisprudence relative à l’implantation de panneaux solaires. Par jugement du 16 novembre 2010 (n°1000801), le Tribunal administratif de Clermont Ferrand a en effet jugé que le Maire dispose de pouvoirs d’appréciation étendus pour s’opposer à leur installation en toiture de…

Source : Ecologie

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