Solaire : la DGEC précise l’interprétation du décret du 9 décembre 2010 portant suspension de l’obligation d’achat (Ecologie )

Voici la lettre par laquelle le Directeur de lénergie a écrit à la présidente d’ERDF pour préciser l’interprétation des dispositions des article 3 et 4 du décret du 9 décembre 2010 portant suspension de l’obligation d’achat d’énergie solaire. Une précision bienvenue.

Source : Ecologie

Explorer : Blogs juridiques, Environnement

Pour en savoir + : LIRE L’ARTICLE SUIVANT

Be Sociable, Share!

Laisser une Réponse

Souscrire aux Commentaires?

You might also likeclose