Conseil d’Etat : rejet pour défaut d’urgence de la demande de suspension de l’obligation d’achat de l’électricité (tecsol)

Plusieurs entreprises de production d’électricité à partir de l’énergie solaire ont demandé au juge des référés du Conseil d’Etat la suspension de l’exécution du décret du 9 décembre 2010 suspendant l’obligation d’achat de l’électricité produite par certaines installations utilisant l’énergie…

Source : tecsol

Explorer : énergie, énergie solaire, Environnement

Pour en savoir + : LIRE L’ARTICLE SUIVANT

Be Sociable, Share!

Laisser une Réponse

Souscrire aux Commentaires?

You might also likeclose