Moratoire photovoltaïque : le Conseil d’Etat maintient le décret (La Gazette des Communes)
Le Conseil d’Etat a rejeté “pour défaut d’urgence” les requêtes en référé déposées par des dizaines de petits producteurs de la filière photovoltaïque contre le moratoire de 3 mois sur les aides publiques à l’énergie solaire imposé en décembre par le gouvernement.
Source : La Gazette des Communes
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