Moratoire photovoltaïque: le Conseil d’Etat maintient le décret (GoodPlanet.info)

PARIS – Le Conseil d’Etat a rejeté “pour défaut d’urgence ” les requêtes en référé déposées par des dizaines de petits producteurs de la filière photovoltaïque contre le moratoire de 3 mois sur les aides publiques à l’énergie solaire imposé en décembre par le gouvernement.

Source : GoodPlanet.info

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