Le projet d’arrêté tarifaire photovoltaïque dévoilé
p class=spipstrongimg width=250 vspace=2 hspace=10 height=250 align=left src=http://www.enerzine.com/UserFiles/Image/breve11457a.jpg alt=Le nouvel arrêté tarifaire photovoltaïque dévoilé /Selon le Comité de liaison des Energies Renouvelables (CLER), une première version du nouvel arrêté tarifaire photovoltaïque a été envoyée dans la soirée du 23 février en vue d’une étude du texte par le Conseil Supérieur de l’Energie du 2 mars./strong/pp class=spipCette proposition confirme d’après l’association emplusieurs rumeurs inquiétantes/em.br /br /
Tout d’abord, dans le tableau publié ci-dessous, on découvre que le type d’installation est limitéà 100 kW et que le tarif d’intégration au bâtiment est limitée à 36 kW voire 9 kW srsquo;il ne s’agit pas de bâtiment à usage d’habitation, d’enseignement ou de santé. br /br /
En contrepartie, des appels d’offre seront mis en place pour tous les projets supérieurs à 100 kW. Il s’agira concrétement d’appels d’offre simplifiés pour les installations lt; 250 kW.strong Les parcs au sol et installations sur bâtiments gt; 250 kW seront donc soumis à des appels drsquo;offre dont le premier pourrait être publié cet été./strong/pp align=centerimg width=395 vspace=1 hspace=1 height=403 align=middle src=http://www.enerzine.com/UserFiles/Image/breve11457b.jpg alt=Le nouvel arrêté tarifaire photovoltaïque dévoilé /br /br //pp class=spipConcernant les tarifs, le CLER indique que les coefficients d’ajustement des tarifs s’appliqueront sur la base des volumes installés sur le segment intégré dans l’habitat et intégré simplifié + intégré hors habitat. strongLes indices de baisse des tarifs ne sont pas linéaires/strong, mais voisins d’une baisse de 10 % pour chaque tranche de 10 MW/trimestre sur un segment au delà de 5 MW/trimestre sur un segment.br /br /strongL’association donne un exemple :/strongbr /br /
Si 50 MW sont installés chez les particuliers en 3 mois, la baisse sera de 6 % à chaque trimestre soit 22 % après 1 an ! Cette baisse serait même, de 9,5 % par trimestre soit 33% après 1 an, si les installations trimestrielles dépassaient 65 MW.br /br /
L’objectif indiqué par le gouvernement est de 100 MW par an pour chacun de ces segments, soit 25 MW par trimestre. emSi ce rythme est tenu, mais jamais dépassé, la baisse trimestrielle sera de 2,6 % conduisant à – 10% par an/em précise le CLER./pp class=spipMême son de cloche chez le strongSyndicat des Energies Renouvelables/strong. Ce dernier regrette amèrement que le projet drsquo;arrêté tarifaire transmis ne retient aucune des recommandations exprimées lors de la concertation lancée par le gouvernement./pp class=spipstrongPour le SER, si le texte reste en l’état, c’est 25 000 emplois qui sont menacés d’ici l’année prochaine. /strong/pp class=spipDepuis trois mois, les pouvoirs publics ont mené une concertation avec lrsquo;ensemble des acteurs (industriels, agriculteurs, installateurs, parlementaireshellip;) qui a permis de dégager un consensus sur un certain nombre de points essentiels : un volume cible annuelle de 800 MW, une limite de puissance à 250 kW (et non à 100 kW), un traitement des projets pénalisés par le moratoire, un mécanisme de caution et une dégressivité trimestrielle soutenable./pp class=spipIl appararaît que le projet drsquo;arrêtéemne tient pas compte de ces éléments et est plus sévères que les préconisations du rapport CHARPIN publiéà lrsquo;été 2010/em estime le syndicat./pp class=spipAndré Antolini, Président du SER et Arnaud Mine, Président de SER-SOLER comptent maintenant sur le soutien du Premier Ministre, François Fillon, et de ses deux Ministres en charge de ce dossier (Nathalie Kosciusko-Morizet et Eric Besson), empour amender le projet drsquo;arrêté lors du Conseil Supérieur de lrsquo;Energie de mercredi prochain/em ./p
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