Solaire – délai de trois mois de transmission de la PTF : pas une “obligation de résultat” pour le CORDIS (Arnaud Gossement)
Le Comité de règlement des différends et des sanctions (CORDIS) de la Commission de régulation de l’énergie (CRE) vient de rendre une décision – publiée ce 17 août 2011 au JO – qui devrait susciter de trés nombreuses réactions au sein de la filière solaire PV : le délai de trois mois pour la transmission par ERDF au producteur de la proposition technique et financière de raccordement ne…
Source : Arnaud Gossement
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