Le blog sur l’energie solaire, la location de toitures en panneaux photovoltaiques, l’investissement solaire

Les professionnels du secteur photovoltaïque en ont dorénavant pris connaissance : la plus haute juridiction de l’Etat a confirmé la légalité du décret du 09 décembre 2010 qui avait suspendu pour un délai de trois mois l’obligation d’achat en matière photovoltaïque. Nous en avions parlé fréquemment ici, notamment par souci d’éclairer la filière sur des rebondissements réglementaires qui la…

Source : david.deharbe (publications)

Pour en savoir + : LIRE L’ARTICLE SUIVANT

Posts related to Solaire- Analyse de l'arrêt du Conseil d'Etat 'Ciel et Terre' (david.deharbe (publications))

Solaire : le Conseil d'Etat rejette les recours tendant à l'annulation du décret du 9 décembre 2010 (tecsol)

Les professionnels du photovoltaïque devant le Conseil d’Etat

La filière photovoltaïque mise son salut sur le Conseil d'Etat (L'Expansion)

Solaire : le Conseil d’Etat rejette la demande de suspension du moratoire (Le journal de l’environnement - Actualités à la une)

Be Sociable, Share!

•