Le groupe Vergnet mis en difficultéà cause d’une contradiction
Dans le cadre de l’appel d’offres du gouvernement portant sur les installations éoliennes terrestres en Corse et dans les territoires d’outre mer, sept projets concernant les DOM cycloniques ont été attribués à différents développeurs de centrales éoliennes.
Le groupe Vergnet est l’un d’entre eux. Il reste positionné comme le fournisseur de 3 projets (2 en Guadeloupe et 1 à la Martinique) portant au total sur l’installation de 17 éoliennes GEV HP de 1 MW et 9 GEV MP de 275 kW, soit 19,5 MW sur les 45 MW attendus.
Cependant, une contradiction non anticipée par le gouvernement entre les lois Littoral et Grenelle 2 va mettre la société Vergnet en difficulté.
La loi Littoral (janvier 1986), qui vise à encadrer l’aménagement de la côte, précise que toute construction en zone littorale (y compris dans les Départements et territoires d’Outre Mer qui constituent le marché historique du Groupe Vergnet) doit s’effectuer «en continuité avec les agglomérations et villages existants», alors que la loi Grenelle 2 (Juillet 2010) prévoit que toute installation éolienne doit se trouver à 500 mètres minimum des zones urbaines d’habitation.
Dans leur communiqué du 17 février, les Ministres chargés de l’attribution des lots de l’appel d’offres précisent «qu’une mission a été confiée le 9 février au Conseil général de
l’Environnement et du Développement durable et au Conseil général de l’Industrie, de l’Energie et des Technologies pour préciser les contraintes d’implantation des éoliennes dans ces territoires [d'Outre Mer] et étudier la nécessité de modifications du cadre législatif et réglementaire. »
En effet, la réalisation effective des projets sélectionnés dans le cadre de l’appel d’offres est subordonnée au respect des lois Littoral et Grenelle 2 qui présentent une incompatibilité juridique, la première imposant une distance minimum de 500 mètres entre les installations et les habitations, la seconde imposant au contraire une continuité urbanistique.
Le délai de mise en conformité du cadre législatif, qui s’ajouterait donc au retard de plus d’un an déjà pris par rapport au planning initial de l’appel d’offres, place la société Vergnet en difficulté.
Bien qu’ayant investi près de 20 ME en R&D (hors investissements industriels) pour mettre au point une éolienne anticyclonique et un système de stockage/prévision innovants, permettant « une intégration accrue de l’énergie éolienne dans les réseaux des zones dites «noninterconnectées», Vergnet n’a pas vendu ces machines dans les DOM depuis 4 ans et n’escompte plus en vendre en 2012, compte tenu de cette incompatibilité règlementaire qui n’avait pas été anticipée.
Le retard de sortie des résultats de l’appel d’offres avait déjà contraint Vergnet à prendre des mesures de réductions de coûts dès 2011. Ce nouveau retard place le Groupe dans une situation difficile.
En conclusion, Vergnet étudie actuellement les conséquences de cette situation imprévue et communiquera les premiers résultats de son analyse au marchéà l’occasion de la publication de son chiffre d’affaires annuel 2011, le 1er mars prochain après Bourse.
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