Photovoltaïque : le gouvernement double le volume cible à 1.000 MW/an
La Ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, Delphine Batho, a présenté lundi un ensemble de mesures visant à atteindre le développement annuel d’au moins 1.000 mégawatts de projets solaires en France en 2013.
Le gouvernement a donc pris la résolution de doubler les volumes cibles pour le photovoltaïque par rapport aux engagements pris suite au Grenelle de l’environnement, soit 500 mégawatts/an.
L’ensemble de ces mesures d’urgence a surtout pour objectif de relancer la filière photovoltaïque en France, en réorientant la politique de soutien vers la mise en place d’une filière industrielle durable créatrice de valeur ajoutée sur le territoire national, permettant de réduire le déficit commercial du secteur solaire qui est estiméà 1,35 Mds d’euros en 2011.
Malgré une progression rapide de la capacité photovoltaïque installée et raccordée au réseau (environ 4.000 mégawatts fin septembre 2012, contre 2.950 mégawatts fin 2011), la filière photovoltaïque a perdu plusieurs milliers d’emplois en 2012 du fait des décisions prises par le gouvernement précédent. Selon l’ADEME, la filière photovoltaïque représentait 32.500 emplois en 2010, contre environ 18.000 en 2012.
Un contexte de concurrence exacerbée
Le rapport de la Mission CGEIET/CGEDD sur l’éolien et le photovoltaïque de septembre 2012 a estimé le déficit commercial français dans le seul secteur photovoltaïque en 2011 à 1,35 milliards d’euros (1,53 Mds d’euros d’importations et 0,18 Mds d’euros d’exportations).
Cette situation s’explique notamment par la concurrence d’équipements photovoltaïques importés en Europe à partir de pays qui ont soutenu leur industrie photovoltaïque par des aides tout en protégeant leur marché national d’importations.
C’est pour cette raison que le 7 novembre 2012, l’International Trade Commission (ITC) des Etats-Unis d’Amérique s’est prononcée en faveur de l’imposition de droits antidumping et compensateurs sur les produits photovoltaïques importés de Chine. L’International Trade Administration (ITA) délivrera des ordonnances d’imposition de droits antidumping et compensateurs sur la marchandise. Les taux combinés des droits antidumping et compensateurs déterminés par l’ITA varient de 23,75 % à 254,66 %.
De son côté, la Commission Européenne a ouvert le 6 septembre 2012 une enquête antidumping à l’encontre des importations de cellules, modules et plaquettes photovoltaïques chinois. L’enquête devrait durer environ 15 mois.
La Commission Européenne a ensuite ouvert le 8 novembre 2012 une seconde enquête concernant les subventions accordées par la Chine aux acteurs nationaux du secteur photovoltaïque. L’enquête devrait durer environ 15 mois également.
De son côté, la Chine a demandé, le 5 novembre 2012, des consultations (stade préliminaire avant l’ouverture d’un cas devant l’organisation mondiale du commerce) à l’Union européenne, à l’Italie et à la Grèce concernant des pratiques jugées anticoncurrentielles pour des équipements photovoltaïques.
[ Visite de D. Batho - Entreprise MPO - Mayenne ]
Le dispositif de soutien au photovoltaïque fait appel à 2 mécanismes distincts suivant la puissance de l’installation :
• des appels d’offres pour les installations sur bâtiments de plus de 100 kilowatts crêtes (kWc) et les centrales au sol ;
• des tarifs d’achats, ajustés chaque trimestre, pour les installations sur bâtiments de moins de 100 kWc (seuil équivalent à une surface de 1 000 mètres carrés de panneaux photovoltaïques).
Le schéma ci-dessous présente le détail de ces 2 mécanismes et les nouvelles cibles annuelles correspondantes.
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I – Grandes installations : soutien aux technologies françaises innovantes
La Ministre a transmis à la Commission de régulation de l’énergie (CRE) les conditions du prochain appel d’offres pour les grandes installations photovoltaïques (d’une puissance supérieure à 250 kilowatts). Cet appel d’offres, d’un volume de 400 mégawatts, sera destinéà parts égales :
Aux technologies innovantes : photovoltaïque à concentration et photovoltaïque avec suivi du soleil ;
Aux technologies matures sur ombrières et sur toitures.
Concernant les centrales au sol, l’appel d’offres privilégiera le développement sur des sites dégradés (friches industrielles, anciennes carrières ou décharges etc.) pour éviter les conflits d’usage notamment avec les terres agricoles.
L’appel d’offres valorisera la compétitivité-coût des projets proposés, mais aussi leur contribution à la protection de l’environnement et du climat ainsi qu’à la recherche, au développement et à l’innovation. Ces critères ont vocation à soutenir la filière solaire française dans un contexte de concurrence déloyale.
Un second appel d’offres sera lancé au cours de l’année 2013, ciblant notamment d’autres technologies innovantes dans le domaine solaire.
II – Installations de taille moyenne : évolution des critères de l’appel d’offres
Delphine Batho a décidé de la suite à donner à l’appel d’offres automatique dédié aux installations sur toiture d’une puissance comprise entre 100 et 250 kilowatts.
Les résultats des premières périodes ayant été peu satisfaisants en termes de retombées industrielles, cet appel d’offres sera poursuivi avec des conditions améliorées pour un volume global de 120 MW sur un an, répartis en trois tranches de 40 mégawatts. Outre le prix, l’appel d’offres accordera désormais une attention particulière à la contribution des projets à la protection du climat en intégrant un critère d’évaluation carbone du processus de fabrication des modules photovoltaïques.
III – Petites installations : bonification du tarif d’achat en fonction du lieu de fabrication
La Ministre a signé lundi les arrêtés tarifaires pour les petites installations sur toiture (d’une puissance jusqu’à 100 kilowatts), entérinant le doublement des volumes cibles de 200 à 400 mégawatts par an :
- La grille tarifaire sera simplifiée pour mettre fin à la distinction faite entre installations selon l’usage du bâtiment.
Les tarifs d’intégration simplifiée au bâti seront augmentés de 5%.
Tous les projets pourront bénéficier d’une bonification supplémentaire allant jusqu’à 10% en fonction du lieu de fabrication des modules photovoltaïques pour prendre en compte les différences de coût observées.
Le tarif T5 dédié aux autres installations sera baissé de 20% mais également assorti de la bonification d’au plus 10%, afin de privilégier le développement des installations créatrices d’innovation et de développement local.
L’impact économique et le coût de ces mesures
L’ensemble de ces mesures devrait selon le gouvernement génèrer des investissements de plus de 2 milliards d’euros et permettre la création ou le maintien d’environ 10.000 emplois.
Leur coût annuel pour la collectivité est estiméà entre 90 et 170 millions d’euros, soit environ 1€à 2€ par an en moyenne par ménage.
Pour mémoire, la charge de CSPE du photovoltaïque en 2012 est de 1,5 milliards d’euros, soit 36% de la CSPE totale et 68% de la CSPE liée aux énergies renouvelables. La Ministre souhaite ainsi que “chaque euro investi dans l’énergie soit aussi un investissement créateur de valeur et d’emplois en France.”
Mieux structurer la filière française
Au-delà des mesures d’urgence, un travail à court et moyen terme va être engagé avec les acteurs de la filière :
Mise en place d’un groupe de travail sur les schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3REnR).
Organisation d’une table ronde avec les acteurs de la filière et en lien avec le ministère du redressement productif sur :
l’amélioration du financement des entreprises,
la structuration de la chaîne de valeur,
l’innovation et les choix technologiques qui pourraient être inclus dans le prochain
appel d’offres.
Mise en ligne le 1er février d’un répertoire des entreprises industrielles de la filière française afin de faciliter l’information du grand public.
Enfin, le débat national sur la transition énergétique débouchera sur une loi de programmation qui établira une planification et un cadre réglementaire et financier durable pour le photovoltaïque comme pour l’ensemble des énergies renouvelables afin d’atteindre les objectifs inscrits dans les engagements européens de la France (3×20 en 2020) et fixés par le Président de la République à l’horizon 2025.
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