France : le choc de simplification pour l’éolien est lancé
Même si le Conseil constitutionnel a invalidé les dispositions relatives au Bonus-Malus, il aura par contre validé d’importantes avancées en faveur de l’éolien a indiqué le mouvement Europe Ecologie Les Verts dans un communiqué.
Sur proposition du groupe Écologiste, a ainsi été supprimée la règle des 5 mats qui obligeait tout projet d’implantation – ou d’extension – à prévoir au moins 5 éoliennes. Pour EELV, cela freinait inutilement le développement des parcs éoliens. De même, les règles permettant à un projet éolien de bénéficier du tarif d’achat de l’énergie produite ont été assouplies, en supprimant leur restriction aux seules zones de développement de l’éolien (ZDE).
Une autre décision confortée par le Conseil constitutionnel concernait la libération des communes littorales d’Outre Mer de la situation liée aux contraintes contradictoires de la loi Grenelle 2 et de la loi littoral qui interdisait le développement des énergies locales dans les territoires qui en ont le plus besoin pour leur autonomie énergétique. “En France il faut 8 ans pour installer une éolienne, alors qu’il en faut 4 dans le reste de l’Europe“, a rappelé Denis Baupin, vice-président de l’Assemblée Nationale et chef de fil du groupe écologiste sur ce texte. “Avec cette loi nous avons entamé le choc de simplification pour l’éolien“.
Les écologistes ont formulé d’autres voeux en vue de poursuivre ce choc de simplification. Ils veulent notamment faire passer les éoliennes du régime d’autorisation ICPE – prévu pour les installations classées dangereuses pour l’environnement (usines polluantes, etc.) au régime déclaratif. Ensuite, ils proposent de sécuriser le tarif d’achat de l’électricité menacé de sanction européenne, de partager plus équitablement les frais de raccordement qui pèsent lourdement sur les installations nouvelles, de bonifier les projets d’éoliennes à participation citoyenne et locale. Et enfin d’étendre ce qui a été obtenu pour les communes littorales Outre-Mer aux autres communes littorales.
“Développer les énergies renouvelables, c’est bon pour l’indépendance énergétique de la France, c’est bon pour l’emploi et c’est bon pour la planète. Le redressement économique passe par les énergies d’avenir” a conclu Denis Baupin.
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