Abrogation de la bonification “Made in Europe” : et maintenant ?
Le 12 mars, le Conseil Supérieur de l’Energie a adopté le projet d’arrêté qui met fin à la majoration tarifaire pour les installations dont les panneaux sont fabriqués en Europe.
Au cours de cette séance, le Syndicat des Energies Renouvelables (SER) a insisté sur les difficultés que vont désormais rencontrer les professionnels, de l’amont et de l’aval, sur le segment de marché des puissances comprises entre 9 kW et 100 kW qui bénéficiaient de la mesure.
La majoration tarifaire pour les installations solaires photovoltaïques dont la puissance est inférieure à 100 kWc avait été proposée par SER-SOLER dès 2012 et adoptée par le Gouvernement il y a un an environ. La Commission Européenne, jugeant la disposition contraire au droit européen, a mis en demeure la France d’abroger le dispositif.
Si le Syndicat des énergies renouvelables s’est dit consterné par la position de la Commission Européenne qui abroge une mesure de nature à soutenir l’industrie solaire européenne, il a, en revanche, exprimé sa satisfaction devant la volonté du gouvernement de ne pas mettre en péril des projets avancés, c’est-à-dire ceux pour lesquels des frais ont déjàété engagés. Concrètement, les projets dont la demande complète de raccordement a été déposée avant le 10 mars continueront à bénéficier de la majoration «made in Europe», s’ils y sont éligibles, enrayant de facto tout caractère rétroactif.
Le segment de marché des installations dont les puissances sont comprises entre 9 et 100 kW est désormais orphelin d’un mécanisme de soutien viable. C’est pourquoi, SER-SOLER va formuler des propositions de nature à permettre le maintien d’une activité sur ce segment sans augmenter les niveaux de tarifs.
“Si le Gouvernement se devait de régulariser la situation après l’injonction de la Commission Européenne et qu’il a pris soin d’éviter tout effet rétroactif, il est urgent de réfléchir à une refonte du soutien sur la gamme de puissance 9 kW à 100 kW pour permettre de tenir les engagements gouvernementaux en termes de volume annuel raccordé. Le SER va faire des propositions dans ce sens” ont déclaré Jean-Louis BAL et Arnaud MINE, respectivement Président du SER et Président de SER-SOLER.
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