Solaire : validation législative du nouveau dispositif tarifaire à l’art 33 du projet de loi Grenelle 2 (Ecologie )
Le Gouvernement vient de faire voter par les députés un amendement tendant à une validation législative du nouveau dispositif tarifaire pour l’énergie solaire, en tous ses éléments. Le but : faire échec aux recours contre le caractère rétroactif des nouveaux tarifs d’achat.
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