Solaire : le point sur les recours et la validation législative (Ecologie )
Vous avez été nombreux(ses) à m’écrire pour m’interroger sur l’évolution actuelle du cadre juridique du solaire photovoltaïque, dans un contexte marqué par l’expiration des délais de recours. Voici quelques éléments d’information. a) En premier lieu , comme je l’ai écrit au moment du vote , le Gouvernement a effectivement procédé à une “validation législative” des dispositions des arrêtés…
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