Solaire photovoltaïque : nouvelle circulaire du 1er juillet 2010 relative aux tarifs d’achat (Ecologie )

Le Ministère vient d’adresser aux Préfets (DREAL) une nouvelle circulaire du 1 er juillet 2010 ” relative aux tarifs d’achat de l’électricité photovoltaïque prévus par l’arrêté du 12 janvier 2010 et aux procédures d’instruction des dossiers “.

Source : Ecologie (s’abonner)

Explorer : Blogs juridiques, Environnement

Pour en savoir + : LIRE L’ARTICLE SUIVANT

Be Sociable, Share!

Laisser une Réponse

Souscrire aux Commentaires?

You might also likeclose