Enerplan réagit à la baisse des tarifs du photovoltaïque
Le gouvernement a annoncé mardi par voie de presse pour le 1er septembre 2010 une baisse de 12% pour tous les tarifs, à l’exception du résidentiel inférieur à 3 kW intégré au bâti.
Enerplan, l’association professionnelle de l’énergie solaire, retient de l’annonce gouvernementale un côté positif : le maintien du tarif sur le résidentiel, segment à fort contenu en emplois. Toutefois, le secteur doit s’attendre à parcourir la courbe d’apprentissage fiscale de façon accélérée et devra être extrêmement vigilant vis à vis des exigences in fine retenues par le CEIAB pour la définition de l’intégration au bâti.
En dehors du résidentiel individuel, les autres segments de marché du photovoltaïque intégré au bâti, après une baisse de 17 à 30 % début 2010, vont connaître une nouvelle baisse de 12% au 1er septembre. Cela devrait très fortement ralentir le développement de nouveaux projets intégrés au bâti au-delà de 3 kW.
Selon Enerplan, même si le principe de la baisse des tarifs d’achat du photovoltaïque a déjàété intégré dans les propositions de la profession, celle-ci regrette que la complexité administrative s’intensifie.
Si les professionnels du solaire ne sont pas hostiles par principe à une baisse des tarifs, qui était souhaitée par le secteur pour mieux réguler le développement du marché, ils n’ont pas été entendus sur les principales contreparties demandées : simplification administrative et introduction d’un coefficient d’insolation pour pondérer les tarifs de l’intégré au bâti.
“Le cadenas des contraintes administratives n’a pas encore été déverrouillé pour fluidifier le marché, alors que cela représente une charge lourde pour le secteur“. Au contraire, le Comité d’Evaluation de l’Intégration au Bâti (CEIAB), a introduit la notion d’épaisseur dans la définition du plan de toiture, pour bénéficier du tarif intégré au bâti. Cette condition supplétive non prévue directement dans l’arrêté tarifaire, introduit un aléa sur le régime du tarif applicable en 2011(58 ou 37 c€/kWh) en fonction de prescriptions locales d’urbanisme. Par ailleurs, le communiqué ministériel introduit la notion de cap (500 MW/an), qui n’est pas sans poser questions sur son application, notamment vis-à-vis d’une différentiation des segments de marché.
Ces incertitudes, celles relatives à la marge de tolérance sur l’épaisseur finale du produit intégré dans le plan de toiture, comme celles du pilotage des tarifs en fonction du volume atteint, pénalisent le développement des PMI françaises du photovoltaïque intégré au bâti.
La volonté du gouvernement, qui vise à contenir la dynamique du marché photovoltaïque en France, risque au final de privilégier le développement des centrales au sol, tout en étouffant d’incertitudes l’émergence du photovoltaïque intégré au bâti.“Ce qui n’est pas bon pour les PMI et PME d’un secteur à fort potentiel de valeur ajoutée économique, sociale et environnementale“.
Enerplan rappelle que “le photovoltaïque intégré au bâti, tel qu’il se développe en France représente déjà plus de 7 000 équivalents temps plein non-délocalisables, avec un potentiel à 14 000 emplois d’ici 2012“.
En tant que représentant des acteurs de terrain du photovoltaïque, l’association indique qu’elle “fera valoir durant la période d’automne ouverte aux débats sur l’adaptation du système de régulation des tarifs d’achat, la corrélation à rechercher entre l’incitation tarifaire et le contenu en emplois des différents segments de marché“.
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