Pétition pour un débat public sur l’intégration au bâti des capteurs solaires (CNR Midi-Pyrénées)
… 2010 sont soupçonnés d’inconstitutionnalité puisqu’ils décrètent que l’esthétique d’un champ solaire photovoltaïque intégré au bâti est la même partout en France, ce qui contrevient à l’article 1 de la Constitution qui précise que l’organisation de la République est décentralisée. A quoi servent les architectes, les CAUE, les ABF alors ? C’est aussi une discrimination importante :…
Source : CNR Midi-Pyrénées
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