Le blog sur l’energie solaire, la location de toitures en panneaux photovoltaiques, l’investissement solaire

A lire : deux réponses ministérielles à deux questions parlementaires portant précisement sur la fiscalité des énergies renouvelables et apportant d’utiles précisions. Le sujet est d’actualité alors que le projet de loi de finances pour 2011 devrait être présenté d’ici à la fin du mois en Conseil des ministres.

Source : Ecologie

Explorer : Blogs juridiques, énergie, énergies renouvelables, Environnement

Pour en savoir + : LIRE L’ARTICLE SUIVANT

Posts related to Solaire photovoltaïque, Eolien, TVA, IFER...précisions sur la fiscalité des énergies renouvelables (Ecologie )

Précisions sur le régime de taxation foncière des installations solaires photovoltaïques (Ecologie )

Energies renouvelables et loi de finances pour 2010 : la création de l’IFER (imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux) (Ecologie )

Loi de finances 2011 : le crédit d'impôt solaire à l'épreuve de la rétroactivité (Ecologie )

Solaire/niches fiscales : entretien - Le Point.fr (Ecologie )

Be Sociable, Share!

•