adoption d’une nouvelle mesure de simplification administrative et fiscale pour les particuliers

Jean-Louis BORLOO se réjouit de l’adoption hier par le Parlement d’une nouvelle mesure de simplification administrative et fiscale pour les particuliers qui installent des panneaux photovoltaïques.

La loi de finances rectificatives pour 2008 prévoit que le produit de la vente d’électricité photovoltaïque sera désormais exonéré d’impôt sur le revenu, lorsque la puissance des panneaux photovoltaïques [...]

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