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Localtis.info L’Assemblée nationale a adopté le 22 octobre l’article 13 du projet de loi de finances (PLF) 2011 prévoyant la réduction du crédit d’impôt “développement durable” pour les installations solaires photovoltaïques institué dans le cadre du Grenelle de l’environnement. Les trois amendements de l’opposition visant à supprimer cet article ont été rejetés à 36 voix contre 27. Le…

Source : LaLettredelaDoc

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