Moratoire de 3 mois sur les tarifs photovoltaïques
Un moratoire de 3 mois sur l’obligation d’achat par EDF du tarif de l’électricité d’origine solaire a été décidé jeudi lors d’une réunion interministérielle par le gouvernement, le temps de mener une procédure de concertation.
L’objectif du futur décret est de faire face à l’augmentation de la file d’attente de projets qui se monte à plus de 4000 megawatts malgré les baisses répétées de tarifs. Selon le gouvernement, “le nombre de projets déjà enregistrés dépasse largement l’objectif fixé par le Grenelle et justifie la définition d’un nouveau cadre“.
Même si cette mesure ne vise pas le marché résidentiel – puissance inférieure à 3 kilowatts – ni celui des projets déjà engagés d’installations au sol et de toitures, elle ouvre la voie à une concertation réclamée depuis longtemps par les professionnels du secteur.
Nathalie Kosciusko Morizet, la nouvelle ministre de l’Ecologie considère que “si les objectifs du Grenelle de l’Environnement en matière de volume ont été respectées et dépassées, les exigences en matière environnementale et de création d’emploi n’ont pas été atteints“.
Le gouvernement souhaite ainsi limiter la croissance de la filière à 500 mégawatts par an. Une des pistes de réflexion envisagées serait de faire varier les tarifs d’achat tous les 3 mois en fonction du nombre de projets d’installations solaires.
L’Association Professionnelle de l’Energie Solaire – Enerplan se félicite de cette décision et déclare dans un communicué : “Ce moratoire va donner le temps au temps pour engager la concertation et faire la lumière sur la file d’attente. La filière photovoltaïque française va pouvoir faire valoir son diagnostic et ses propositions auprès des pouvoirs publics, pour co-concevoir une régulation efficace d’un marché national ambitieux“.
“Si on veut qu’il y ait des investissements industriels, il faut un système pérenne dans lequel tous les acteurs aient confiance“, a indiqué pour sa part le président du Syndicat des énergies renouvelables (SER), André Antolini.
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