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Alors que des professionnels de la filière photovoltaïque ont déposé mardi 21 décembre devant le Conseil d’Etat un recours en annulation du décret du 9 décembre dernier instituant un moratoire de trois mois sur les aides publiques à l’énergie solaire, le gouvernement a annoncé vouloir présenter un nouveau cadre de régulation vers la mi-février. Recours en annulation, référés de suspension,…

Source : Le Moniteur

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