Photovoltaïque : le Conseil d’Etat maintient le décret sur le moratoire (LaFranceAgricole.fr)
Le Conseil d’Etat a rejeté « pour défaut d’urgence » les requêtes en référé déposées par des dizaines de professionnels de la filière photovoltaïque contre le moratoire de 3 mois sur les aides publiques à l’énergie solaire imposé en décembre par le gouvernement.
Source : LaFranceAgricole.fr
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