Le Conseil d’Etat maintient le moratoire photovoltaïque (Groupe des Elus Verts & apparentes de la mairie de…)
Enerzine du 31.01.2011 Plusieurs entreprises de production d’électricité à partir de l’énergie solaire ont demandé au juge des référés du Conseil d’Etat la suspension de l’exécution du décret du 9 décembre 2010 suspendant l’obligation d’achat de l’électricité produite par certaines installations utilisant l’énergie solaire. Vendredi 28 janvier, le Conseil d’Etat a tranché. Cette…
Source : Groupe des Elus Verts & apparentes de la mairie de…
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