Photovoltaïque : la nouvelle régulation entre en vigueur
p class=spipstrongimg width=250 vspace=2 hspace=10 height=250 border=0 align=left src=http://www.enerzine.com/UserFiles/Image/breve11526a.jpg alt=Photovoltaïque: la nouvelle régulation entre en vigueur /Le gouvernement a confirmé officiellement la publication au Journal officiel – le 5 mars – des textes réglementaires sur le nouveau cadre de régulation du photovoltaïque, après consultation du Conseil supérieur de l’énergie et de la Commission de régulation de l’énergie./strong/pp class=spipAinsi, le nouveau dispositif comporte un système de tarifs ajustés trimestriellement pour les installations de moins de 100 kWc (environ 1 000 mètres carré de panneaux) et des appels d’offres pour les autres installations (a href=http://www.enerzine.com/1/11457+le-projet-arrete-tarifaire-photovoltaique-devoile+.html target=_blankvoir notre article sur le sujet/a).br /br /
Par ailleurs, en plus de l’obligation de fournir une analyse de cycle de vie à compter du 1er janvier 2012, il y aura également un impératif de recyclage en fin de vie et de démantèlement, à compter de l’été 2011.br /strongbr /
Les projets hors installations résidentielles devront aussi fournir une attestation bancaire ou une offre de prêt afin d’attester de la durabilité et du sérieux des projets./strongbr /br /
Suivant les recommandations du Conseil supérieur de l’énergie et de la Commission de régulation de l’énergie, strongle premier trimestre s’arrêtera le 30 juin 2011/strong pour une emmeilleure lisibilité des dates d’évolution/em. Le dispositif d’attestation bancaire a également été simplifié.br /br /
De plus, pour garantir la sûreté des réseaux en Corse et en outremer, et poursuivre un développement régulé, emle seuil à partir duquel des dispositifs d’effacement doivent être mis en place pour prévenir des saturations a été abaissé./em Cette mesure ne concernera pas les installations photovoltaïques domestiques. br /br /
Enfin, une flexibilité nouvelle a été introduite pour les grandes installations avec eml’encouragement de dispositifs de stockage d’énergie./embr /font color=#000080strongbr /
Les premières réactions ne se sont pas faîtes attendre :/strong/fontbr /br /
Pour strongEnerplan/strong, le gouvernement a décidé de temourner la page de l’ambition photovoltaïque française avant 2012/em, et cela contre eml’avis de la représentation nationale et des représentants des professionnels, des collectivités et des citoyens/em.br /br /emC’est un choix difficilement justifiable qu’il faudra sous peu assumer, qui aura pour principale conséquence d’endommager la filière française soutenue depuis 3 ans et ses 25.000 emplois. Si elle avait vécue une longue traversée du désert avant le printemps du Grenelle, la filière aborde des lendemains difficiles avec détermination/em regrette l’association professionnelle de l’énergie solaire.br /br /
Enerplan indique qu’elle va engager des actions avec ses partenaires pour empermettre aux français de faire un vrai choix en matière de démocratie énergétique/em./pp class=spipPour le strongSyndicat des Energies Renouvelables/strong (SER), le nouveau cadre tarifaire conduira à une décroissance du rythme annuel drsquo;installations dès 2011. Elle prédit que plus de la moitié des projets de la file drsquo;attente ne verront pas le jour emen raison des délais imposés par le décret de suspension/em. Ensuite, comme le nouveau tarif est inférieur au précédent (20 % à 60 %) et demeure limité aux installations de moins de 100 kW, cela aura pour conséquence de emréduire le volume des nouveaux projets/em./pp class=spipEn définitive, le syndicat craint pour l’emploi et l’activitééconomique : em A court terme, ces mesures vont plonger de très nombreuses entreprises dans des difficultés importantes/em./p
Pour en savoir + : LIRE L’ARTICLE SUIVANT
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