IMPORTANT – Solaire : le Juge sanctionne de nouveau la violation du principe d’égalité des opérateurs (TA Orléans, 17 mars 2011, Solaire Direct c. EDF EN) (Arnaud Gossement)
Voilà une décision de justice qui devrait faire couler beaucoup d’encre et susciter de très nombreuses réactions. Le Juge des référés du Tribunal administratif d’Orléans, à la demande de la société Solaire Direct, vient en effet d’annuler une procédure de mise en concurrence ouverte par un département aux fins de réalisation d’un projet d’installations solaires sur le terrain de…
Source : Arnaud Gossement
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