Filière photovoltaïque : l’Etat assigné en justice
Défendue par Me Gilbert Collard, la société Megawat Energies a attaqué en justice l’Etat français et la filiale de distribution d’électricité d’EDF (ERDF), les accusant d’avoir attiré la filière photovoltaïque “dans un piège”.
Deux assignations ont été déposées en mars devant le Tribunal administratif de Bordeaux par le plaignant, Jérôme Basbayon, fondateur de l’entreprise d’installation de panneaux photovoltaïques, Megawat Energies, qui réclame des indemnités de la part de l’Etat et ERDF.
En s’associant avec le très médiatique Me Collard, il entend bien faire de ce dossier “un enjeu national“. En effet, l’avocat au barreau de Marseille a expliqué que “la politique mise en place a été un piège pour les entreprises du photovoltaïque“. “On les a entraînées dans cette aventure, en les alléchant, elles ont accepté, elles ont investi et à un moment donné, on leur a dit : “C’est bien gentil de votre part, mais maintenant, on n’a plus besoin de vous“, a-t-il poursuivi.
Les industriels du photovoltaïque accusent – l’Etat – d’avoir donné un coup d’arrêt potentiellement fatal à la filière en décidant d’un moratoire entre décembre et mars, puis en imposant brutalement de nouveaux tarifs de rachat, plus bas, de l’électricité produite.
Selon Me Collard, la filière photovoltaïque a servi d’alibi au gouvernement qui voulait se “présenter comme des écolos de l’énergie“. “Si on réussit notre coup (en justice), ça va être une manière d’engager juridiquement la responsabilité de la parole politique, quand elle a un impact économique“, a déclaré Me Collard.
L’ancien ministre de l’Ecologie Jean-Louis Borloo qui a quitté le gouvernement en novembre 2010, pour créer une nouvelle formation politique, pourrait se retrouver d’ici peu, en première ligne.
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