Solaire : la loi littoral et le caractère agricole d’une zone sont opposables aux projets de centrales au sol (Arnaud Gossement)
Par jugement du 24 février 2011, le Tribunal administratif de Montpellier a annulé, sur le fondement notamment de la loi littoral de 1986, la révision simplifiée d’un POS destinée à permettre l’accueil de quatre centrales solaires au sol. Une décision qui rend plus que jamais nécessaire un audit d’urbanisme rigoureux de tous les projets d’énergies renouvelables.
Source : Arnaud Gossement
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