Le gouvernement relève le tarif d’achat du photovoltaïque (< 100 kW)
Faisant suite à la conférence environnementale des 14 et 15 septembre 2012, le Gouvernement a annoncé lundi des mesures immédiates de soutien aux énergies renouvelables, et concernant plus particulièrement la filière photovoltaïque.
Selon le ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, l’objectif affiché est de sécuriser l’activité des entreprises qui créent de la valeur ajoutée en France, alors même que “les décisions du précédent gouvernement avaient profondément déstabilisé la filière et abouti à la destruction de 10.000 emplois.”
A la suite de plusieurs réunions de travail avec les principaux syndicats représentatifs de la filière solaire, le Ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie
Tout d’abord, pour les grandes installations (> à 250 kilowatts), un nouvel appel d’offres sera lancé d’ici fin 2012 pour favoriser les technologies innovantes et le développement économique local. Cet appel d’offres privilégiera les installations sur grandes toitures pour éviter la consommation d’espaces agricoles.
Ensuite, les installations de tailles moyennes (entre 100 et 250 kilowatts), le gouvernement indique qu’il poursuivra la série d’appels d’offres trimestriels lancée en 2011.
Enfin, pour les petites installations qui remplissent les conditions de l’intégration simplifiée au bâti (<= 100 kilowatts), les volumes cibles de développement seront immédiatement significativement revus à la hausse. Le tarif d’achat sera relevé pour la majorité des installations non résidentielles grâce à une bonification de 10 % accordée en fonction de l’origine des panneaux. La baisse annuelle des tarifs sera plafonnée à 20 %.
Delphine Batho va saisir cette semaine le Conseil Supérieur de l’Énergie et la Commission de Régulation de l’Énergie d’un projet d’arrêté portant le tarif de rachat à 18,4 centimes d’euros par kilowattheure (contre 17,50 centimes aujourd’hui), auquel pourra s’ajouter la bonification de 10 % en fonction de l’origine des panneaux (soit 20,24 centimes/kWh). Cette décision vise à soutenir immédiatement la filière et à préserver les emplois en France.
Les professionnels de la filière se félicitent de la confirmation, par Delphine Batho, de l’appel d’offres concernant les grandes installations et de l’annonce de la revalorisation du tarif d’achat pour les installations de puissance inférieure ou égale à 100 kilowatts.
«Nous sommes satisfaits que nos demandes aient été entendues. Ces annonces constituent un premier pas significatif qui rend espoir à nos entreprises. La bonification va permettre de mieux structurer l’industrie française du secteur. Quant au relèvement du tarif, il devrait faire redémarrer une activité aujourd’hui à l’arrêt sur ces segments de marché», a expliqué Arnaud Mine, Président de SER Soler (Syndicat des Energies Renouvables – branche solaire).
« C’est un signal positif pour la filière photovoltaïque française. Après le discours du Président de la République lors de la Conférence environnementale, nous attendions ce premier pas vers la transition énergétique et la considération de l’énergie solaire. C’est une décision politique importante qui permet aux PME et PMI du secteur de disposer de perspectives pour maintenir l’emploi. Cette annonce concrète est salutaire pour l’avenir et nous permet d’aborder sereinement les nombreux sujets qui occuperont les six mois de débats à venir sur la transition énergétique », a commenté de son côté Thierry Mueth, président d’Enerplan.
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