Les députés votent des mesures de simplification pour la filière éolienne
Les députés ont voté dans la nuit du jeudi – vendredi à l’Assemblée nationale des mesures allégeant le cadre juridique “très contraignant” qui s’imposait à l’éolien, comme la suppression des Zones de développement de l’éolien, une proposition évoquée lors de la conférence environnementale.
Les élus nationaux se sont également prononcés pour la suppression de l’obligation d’installer des parcs éoliens d’au moins 5 machines, un allègement des contraintes d’implantation dans les DOM et de celles pesant sur le raccordement des parcs éoliens en mer.
Pour France Energie Eolienne (FEE), ce premier pas vers une simplification du “carcan juridique” fait renaître l’espoir dans une filière en difficulté. En effet, le développement éolien est en forte chute**, les carnets de commande sont vides. En cause : “le cadre juridique trop contraignant qui n’a cessé de se complexifier depuis 2003 et une incertitude portant sur le tarif d’achat.”
FEE appelle ainsi les sénateurs à”lever les poids” qui menacent les 11.000 emplois de cette filière. Par ailleurs, selon la fédération, 60.000 emplois en 2020 sont possibles à condition que les objectifs nationaux soient atteints. Pour se faire, d’autres dispositions doivent être votées telles que “la modification des dispositions de raccordement au réseau, le régime ICPE déclaratif et l’aménagement de la loi Littoral pour la métropole.“
Mais d’après FEE, le gouvernement a entre ses mains la première urgence : “le rétablissement d’un mécanisme d’achat de l’électricité d’origine éolienne jugé suffisamment sûr pour relancer l’investissement.”
“La transition énergétique vient d’être lancée par les députés, l’éolien reprend espoir, mais les barrières à lever sont encore nombreuses“, a commenté Nicolas Wolff, président de France Energie Eolienne .
Réaction des groupes UMP / UDI (MM. Martial saddier, Antoine herth, Lionel tardy et Bertrand Pancher)
“Alors que nous débattions en séance publique sur la proposition de loi de M. François Brottes instaurant un bonus-malus sur les consommations domestiques d’énergie, le Gouvernement a décidé de bouleverser les règles relatives au développement de l’énergie éolienne par voie d’amendements à 2h30 du matin, sans même que la commission des Affaires économiques ait pu se prononcer” ont indiqué les porte-paroles dans un communiqué.
“Cette méthode fait tomber les masques d’un Gouvernement qui prône la concertation mais prend en réalité ses décisions unilatéralement, en catimini (…) Cette nuit, nous avons compris que le « grand débat sur la transition énergétique »était clos avant même d’avoir débuté.”
“Que le Gouvernement piétine les droits du Parlement avec la bénédiction passive de sa majorité est grave, mais qu’il s’exonère d’un grand débat démocratique sur une question qui touche la vie quotidienne de nos compatriotes constitue une faute qui nous a conduit à quitter l’hémicycle.”
“Nous ne sommes pas opposés à une évolution de la législation relative à l’énergie éolienne, à condition que celle-ci soit précédée d’une véritable réflexion nationale associant toutes les parties prenantes : les pouvoirs publics, les associations et les citoyens (…) nous sommes consternés par le passage en force opéré par le Gouvernement sur un texte dont l’objet n’a aucun rapport avec l’énergie éolienne.“
“Nous ne pouvons que le déplorer avec la plus grande fermeté.“
** les installations du premier semestre 2012 ont représenté un tiers de moins qu’en 2011.
Pour en savoir + : LIRE L’ARTICLE SUIVANT
Laisser une Réponse