Adoption de la Loi Brottes : les professionnels de l’éolien respirent !
Dans la nuit du lundi 11 mars, une majorité de députés a définitivement adopté la proposition de loi portée par François Brottes, Président de la Commission des Affaires Economiques de l’Assemblée Nationale.
Quelques réactions suscitées par ce vote attendu.
Le Syndicat des énergies renouvelables (SER)
Le SER et sa commission éolienne, “se félicitent des dispositions très positives” du texte adopté par le Parlement : suppression des ZDE (Zones de Développement de l’Eolien) qui se superposaient avec les Schémas Régionaux Climat Air Energie (SRCAE), suppression de la règle des cinq mâts minimum, dérogation pour les territoires ultramarins à la Loi Littoral lorsqu’il s’agit de projets éoliens.
“Ce texte va permettre le raccordement à terre des énergies marines renouvelables qui, jusqu’alors, s’avérait complexe, voire impossible à réaliser” a t-il indiqué dans un communiqué.
“Ce nouveau cadre va aider notre pays à réduire son retard par rapport à l’objectif 2020 de 25.000 MW. Rappelons que, depuis plusieurs années, le rythme de développement du parc a été considérablement ralenti par des réglementations qui asphyxient notre filière. Ainsi, en 2012, 753 MW seulement ont été raccordés au réseau et le parc cumulé atteint, aujourd’hui, à peine 7 560 MW. Le nombre d’emplois est passé, depuis 2010, de près de 11 000 à près de 8 000. Même s’il existe encore un obstacle majeur au développement de la filière avec l’incertitude qui persiste sur le tarif d’achat du KWh éolien et quelques adaptations réglementaires à mettre en œuvre, développeurs, industriels et investisseurs reprennent confiance,” ont commenté par ailleurs Jean-Louis Bal, Président du SER, et Jean-Baptiste Séjourne, Président de la Commission éolienne du Syndicat des énergies renouvelables.
La Fédération Française de l’Eolien (FEE)
Pour la FEE, l’éolien est “libéré d’une partie de ses chaînes” mais (elle) “reste vigilante sur le raccordement des parcs éoliens au réseau électrique et sur l’arrêté tarifaire“.
Ainsi, les demandes de France Energie Eolienne semblennt avoir été entendues. Parmi les décisions attendues, la première simplification administrative après dix années d’empilement réglementaire : l’abandon des Zones de Développement de l’Eolien (ZDE). Ces dernières étaient en effet devenues redondantes avec les schémas régionaux éoliens adoptés après concertation depuis quelques mois déjà. De même l’obligation de constituer des parcs d’au moins cinq machines disparait également. Pour la FEE, cette suppression va relancer les projets dans l’ouest : “plus de la moitié des projets y avaient été abandonnés..“
Enfin rappelle FEE, “les collectivités d’outre-mer qui étaient les grandes oubliées vont pouvoir bénéficier des investissements liés à l’implantation de parcs éoliens. De même, le raccordement avec les premiers parcs offshore en France métropolitaine va être enfin rendu possible.”
Seul bémol ! D’après la Fédération, “cette perspective ne pourra être pleinement atteinte que si le mode de calcul des coûts de raccordement au réseau électrique est revu et que l’arrêté tarifaire éolien est sécurisé par une procédure de notification auprès de la Commission européenne.”
Europe Ecologie Les Verts (EELV)
Pour le mouvement écologiste, la proposition de loi Brottes constitue une étape importante vers la transition énergétique de la France : “Ce texte ouvre des opportunités au développement de l’énergie éolienne en France, renforce la protection des ménages contre la précaritéénergétique et propose un premier cadre pour la mise en place d’un service public de la performance énergétique de l’habitat“.
Rappelons que ce projet de loi regroupe diverses actions en faveur des énergies renouvelables, mais aussi de la sobriété et de l’efficacitéénergétiques (le Bonus / Malus sur les tarifs de l’énergie notamment)
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