Le G12 propose 12 mesures concrètes en faveur de l’énergie solaire
Un collectif de 12 dirigeants de PME (G12) faisant la promotion de la place de l’électricité photovoltaïque dans le futur mix énergétique français, a apporté son soutien le gouvernement de porter à 32% la part d’énergies renouvelables de la consommation en 2030 et de faire voter le projet de loi dans les meilleurs délais.
Pour le G12, la filière française des producteurs d’énergie solaire a atteint une certaine maturité et serait désormais compétitive par rapport aux autres nouvelles capacités de production électrique installées. En conséquence, ils se disent “vigilants à ce qu’aucun amendement ne vienne dégrader ce nouveau cadre favorable.“
Par ailleurs, afin d’atteindre les objectifs quantifiées de la loi pour les ENR en 2020 et 2030, le G12 demande que soient intégrées dans la loi certaines mesures favorisant, la visibilité des volumes, la simplification administrative, la décentralisation énergétique, la création d’outils de financement efficaces…
Douze mesures ont ainsi été identifiées :
1 – Compléter les objectifs 2020 et 2030 inscrits dans la loi avec les engagements en matière de part des sources d’énergie renouvelables dans le mix électrique (27% en 2020, 40% en 2030).
2 - Donner un calendrier clair et précis des dates limites d’approbation des programmations pluriannuelle de l’énergie (PPE), la première devant être approuvée sous deux mois après la promulgation de la loi.
3 - Préciser que chaque PPE doit définir pour chaque filière des objectifs annuels.
4 – Inscrire dans la loi l’obligation de cohérence entre les volumes des appels d’offres et les objectifs annuels de la PPE.
5 – Instaurer une concertation annuelle entre les acteurs du secteur et les représentants des pouvoirs publics pour assurer la mise en place et la révision de la PPE.
6 – Etendre le Complément de Rémunération à toute installation solaire de plus de 3 MWc à l’instar de l’éolien.
7 – Fixer une période d’expérimentation pour tout nouveau dispositif et préciser qu’il ne saurait remplacer le dispositif actuel sans une période d’adaptation.
8 – Instaurer un Certificat de Projet délivré par la préfecture et opposable aux tiers, récapitulant de manière exhaustive les différentes pièces à fournir et les procédures
applicables au projet, afin de sécuriser le cadre juridique.
9 – Prolonger le délai de caducité du Permis de Construire à 5 ans, à l’instar de l’éolien.
10 – Remplacer le mode de calcul de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER)au kWc par un mode de calcul au kWh, commun à toutes les énergies, et étendre l’exemption d’IFER à toute installation de puissance inférieure à 250 kWc.
11 – Exempter le solaire photovoltaïque de la taxe d’aménagement.
12 – Mettre en concurrence les travaux de raccordement, S3ENR
Au-delà de ces mesures que le G12 souhaiterait voir intégrées au projet de loi, il formule 8 recommandations plus générales qui permettraient de soutenir le développement de
la filière.
Les Banques Publiques d’Investissement puissent apporter leur garantie au financement bancaire des projets. La filière peine à mobiliser banques et investisseurs. Or cette garantie permettrait de faire baisser considérablement le prix de l’énergie solaire puisque 40% de son coût est lié au financement.
- Favoriser les outils de financement territoriaux innovants adaptés aux spécificités du modèle économique photovoltaïque (prêts trentenaires, émission de « green-bonds »…), en les défiscalisant.
- Faciliter la sous-traitance du raccordement des installations photovoltaïques afin de favoriser la mise en concurrence et diminuer ainsi les couts de raccordement qui représentent de 10 à 20 % du montant d’investissement.
- Mettre en place d’AMI (appels à manifestation d’intérêt) régionaux sur l’autoconsommation, inspirés de l’exemple récent de la région Poitou-Charentes.
- Mise en place d’une fréquence trimestrielle pour les appels d’offres, avec des volumes prévisibles et réguliers en phase avec les objectifs annuels établis par la PPE.
- Améliorer les mécanismes d’aides à l’exportation pour favoriser l’essor de la filière française sur les marchés étrangers en créant un guichet unique et un fonds spécifique d’aide au développement des projets, dédié aux PME. Les mécanismes existants, par exemple en matière de soutien à l’export (Fonds d’étude et d’Aide au Secteur Privé (FASEP), la Réserve Pays Emergents de la Direction Générale du Trésor…), sont principalement conçus pour des projets d’énorme ampleur, ce qui limite la portée de ces dispositifs à l’égarddes PME.
- Des mesures concrètes doivent également être prises pour armorier la répartition géographique nationale, et ultramarine, des projets issus des systèmes d’appel d’offres. Le G12 appelle les pouvoirs publics à décentraliser ces systèmes d’appel d’offres, grâce à des quotas régionaux, pour favoriser plus équitablement l’autonomie énergétique de l’ensemble des territoires nationaux.
De manière plus immédiate, le G12 appelle les pouvoirs publics à engager rapidement les travaux d’élaboration de la PPE en concertation avec les filières, sans attendre la fin des débats législatifs et l’entrée en application de la loi.
Dans un marché mondial du photovoltaïque en forte croissance (40 à 45 GW en 2014, en croissance de 25% par an), cette loi de transition énergétique pour la croissance verte est une formidable opportunité de favoriser l’émergence de champions français dans le secteur des énergies renouvelables, et notamment dans le solaire. Le G12 sera vigilant et veillera à ce que l’ambition affichée d’accélérer la transition se traduise par des mesures opérationnelles, qui permettront de dynamiser le marché.
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