Publication de nouveaux arrêtés tarifaires pour le biogaz et le solaire
Annoncés cet été par Ségolène ROYAL, les nouveaux arrêtés tarifaires fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations de biogaz existantes ou en projet très avancé, et celles des installations solaires photovoltaïques de puissance inférieure à 100 kW, ont été publiés dimanche.
Pour la filière biogaz, cette revalorisation devrait permettre de sauvegarder des sites en fonctionnement, dont certains sont en très grande difficulté.
Répondant à l’appel des professionnels, Ségolène ROYAL, avait lancé, en mars dernier, une concertation en vue de réviser des tarifs mal dimensionnés pour cette filière énergétique récente. Cet arrêté est une première réponse positive et montre que cette nouvelle filière a besoin d’un soutien particulier des pouvoirs publics.
Concernant les futures installations, SER FBE reste mobilisé pour que des mécanismes d’encadrement adaptés permettent un développement de la filière à la hauteur des objectifs de la Loi de transition énergétique. Un deuxième arrêté tarifaire est attendu pour les nouvelles installations dont la puissance est inférieure à 500 kW.
Par ailleurs, comme le permettent les lignes directrices de la Commission Européenne applicables au 1er janvier 2016, les professionnels souhaitent, pour les projets au-delà de 500 kW, bénéficier du complément de rémunération par voie d’arrêté tarifaire plutôt que du mécanisme d’appel d’offres peu adaptéà cette filière et générateur d’à-coups et d’incertitudes pour les porteurs de projets.
Pour la filière photovoltaïque, cette revalorisation de 5,4 %, qui concerne les installations essentiellement agricoles, industrielles et tertiaires, devrait permettre une relance de ce segment de marché.
En effet, pour le troisième trimestre de cette année, le tarif pour les installations de puissance comprise entre 0 et 36 kW s’élève à 14,70 cts d’€ par kWh et le tarif pour les installations de puissance comprise entre 36 et 100 kW s’élève à 13,96 cts d’€ par kWh. Une première revalorisation avait eu lieu au 2eme trimestre 2015. Rappelons que les tarifs pour ces puissances installées varient trimestriellement en fonction des demandes de raccordement déposées au trimestre précédent.
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